LANGUAGE CONNEXION, un organisme S! (Service à la Personne)

Vous avez peut-être aperçu, sans y prendre gare, ce pictogramme sur la home-page de notre site. S! Qu’est-ce que cela peut bien signifier ?

SAP LANGUAGE CONNEXION, un organisme S! (Service à la Personne)Ce pictogramme permet de repérer les organismes agréés « Service à la personne » par l’Etat. Grâce à cet agrément, les cours d’anglais à domicile dispensés par Language Connexion sont éligibles au dispositif « Service à la personne ».

« Service à la personne » – Dans quel contexte ?

Lorsque nos clients font appel à Language Connexion pour offrir des cours d’anglais à leurs enfants, que ces cours ont lieu à leur domicile principal et que les enfants y participant appartiennent au même foyer fiscal, les forfaits de cours (12h, 24h ou 36h) bénéficient du dispositif « Service à la personne » et la famille bénéficie alors d’un crédit d’impôt de 50%.

En revanche, lorsque les cours d’anglais à domicile regroupent plusieurs enfants, camarades de classe du même âge et qu’ils ont lieu au domicile d’un des parents, on parle alors de formule « Mutualisée ». Dans ce cas le dispositif « SaP » ne s’applique pas mais le coût horaire se trouve divisé par le nombre d’enfant participant au cours, dans la limite de trois enfants par atelier.

Une réduction d’impôts de 50 %

En clair, nos clients ayant souscrit à un forfait de cours d’anglais « Services à la personne » bénéficient de 50 % de réduction (ou de crédit d’impôt)* sur les sommes versées à Language Connexion au titre des services à la personne.

Au début de l’année suivante, avant la période de déclaration de revenus, nous leur envoyons une attestation fiscale récapitulant les montants réglés à Language Connexion, dont ils peuvent déduire 50% de leurs impôts.

La loi de finance 2011 : ça change quoi ?

Il a été, un temps, question de supprimer cette niche fiscale pour 2011 dans la loi de finance. Finalement, la nouvelle loi de finance a supprimé l’exonération de charge patronale pour les particuliers employeurs uniquement.

Si bien qu’en tant que société prestataire, Language Connexion n’est pas imputée par cette nouvelle mesure. Et nos clients non plus !

Pour en savoir plus : le site de l’Agence nationale des services à la personne

* Réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal, 13 500 € par foyer avec un enfant à charge, 15 000 € par foyer avec plusieurs enfants et 20 000 € pour les personnes dépendantes et crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui cherchent un emploi.

Isabelle, maman blogueuse
Partenaire rédacteur du blog

Les kids et l’anglais Avoir 1 correspondant en anglais quand on est enfant Isabelle à republier 67 Mardi 30 Août supprimé le 27/07/2011